SAS Tickee
Le Contrat est composé des CGV, des CGU, de l'annexe territoriale applicable et du Bon de Commande. Le socle s'applique partout ; une seule annexe s'applique par contrat, déterminée par le territoire d'établissement du Client.
Socle commun · tous territoires
Le socle contractuel de la fourniture des Services : périmètre, engagements de service, prix, responsabilité, durée et fin.
Version v1.0 · en vigueur au 1er septembre 2026
Lire le documentSocle commun · tous territoires
Les règles d'accès et d'usage de la Plateforme, applicables à chaque Utilisateur.
Version v1.0 · en vigueur au 1er septembre 2026
Lire le documentAnnexe · Polynésie française
Les adaptations locales du socle pour les Clients établis en Polynésie française.
Version v1.0 · en vigueur au 1er septembre 2026
Lire le documentAnnexe · Union européenne
Les adaptations locales du socle pour les Clients établis dans l'Union européenne.
Version v1.0 · en vigueur au 1er septembre 2026
Lire le documentEn cas de doute, c'est le territoire d'établissement figurant au Bon de Commande qui tranche.
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