Conditions générales d'utilisation

Comment la Plateforme s'utilise,et ce que chaque Utilisateur accepte

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la Plateforme et du site tickee.io. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et l'Annexe Territoriale applicable.

Elles sont opposables à tout Utilisateur dès la première connexion à la Plateforme.

Article 01

Objet, périmètre et langue

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'usage de la Plateforme par les Utilisateurs autorisés par le Client, ainsi que les conditions de consultation du site tickee.io.

Les CGU sont rédigées en français. Les termes définis à l'article 1 des CGV conservent la même signification.

L'usage de la Plateforme suppose l'existence d'un Contrat en cours entre le Client et la Société.

Article 02

Éditeur, hébergement et contact

2.1 Éditeur

La Plateforme et le site tickee.io sont édités par la SAS Tickee, société par actions simplifiée au capital de 200 000 XPF, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro 2340 B, numéro Tahiti F21028, dont le siège social est situé 172 avenue Pomare V, Immeuble Manatea Nui, 98713 Papeete, Polynésie française.

Adresse de correspondance : BP 64200, 98702 Faa'a Centre, Polynésie française.

Contact : contact@tickee.app. Directeur de la publication : le représentant légal de la Société.

2.2 Hébergement

Le site tickee.io est hébergé par Lovable Labs Sweden AB, Tunnelgatan 5, 111 37 Stockholm, Suède.

La Plateforme et les Données Client sont hébergées sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. La localisation applicable au Contrat est précisée par l'Annexe Territoriale.

2.3 Propriété intellectuelle du site

Les contenus du site et de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite, dans les conditions de l'article 16 des CGV.

Article 03

Accès, comptes et cookies

3.1 Accès

L'accès à la Plateforme s'effectue par une application mobile et par une interface web. L'application mobile permet la saisie hors connexion et la synchronisation des données au retour du réseau.

L'accès peut être suspendu pour maintenance dans les conditions de l'article 7 des CGV.

3.2 Comptes et identifiants

Chaque compte est nominatif. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Toute perte ou usage non autorisé est signalé sans délai à l'administrateur du Client.

3.3 Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, sécurité et préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de profilage n'est déposé par la Plateforme.

Les traitements de données à caractère personnel liés à ces cookies suivent les règles de l'article 18 des CGV et de l'Annexe Territoriale applicable.

Article 04

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser la Plateforme pour les seuls besoins professionnels du Client ;
ne pas partager son compte ni ses identifiants avec un tiers ;
saisir des informations exactes et tenir les données à jour ;
ne pas déposer de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
ne pas déposer de données à caractère personnel sensibles en dehors des champs prévus à cet effet par le Client ;
ne pas tenter d'accéder à des espaces ou données auxquels il n'est pas habilité ;
ne pas contourner, désactiver ni altérer les dispositifs de sécurité, de journalisation ou de géolocalisation prévus par le paramétrage du Client ;
ne pas procéder à de la rétro-ingénierie, à l'extraction systématique des bases ni à la copie des composants de la Plateforme ;
ne pas introduire de code malveillant ni perturber le fonctionnement des Services, notamment par des requêtes automatisées en volume anormal ;
ne pas revendre, louer ni mettre à disposition d'un tiers l'accès à la Plateforme ;
signaler toute anomalie ou faille constatée à l'adresse contact@tickee.app ;
respecter les consignes d'usage définies par le Client, employeur ou donneur d'ordre de l'Utilisateur.

En cas de manquement, la Société peut suspendre l'accès du compte concerné après information du Client, et résilier le Contrat dans les conditions de l'article 21.2 des CGV lorsque le manquement est grave ou répété.

Nous répondons avant la signature, pas aprèsUn doute sur un usage se lève avant, pas aprèsLe socle et l'annexe se lisent ensemble, jamais séparément

Une copie datée du présent document est remise au Client sur simple demande, dans la version applicable à son Contrat.

Contact : contact@tickee.app

SAS Tickee · société par actions simplifiée au capital de 200 000 XPF · RCS Papeete Tahiti F21028 · siège social 172 avenue Pomare V, Papeete · correspondance BP 64200, 98702 Faa'a Centre, Polynésie française.